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Cultivons l’avenir 2 (CA 2) est une initiative quinquennale fédérale-provinciale-territoriale qui vise à stimuler l’innovation, la compétitivité et le développement des marchés dans le secteur canadien des produits agricoles et agroalimentaires en offrant des possibilités de projets à frais partagés.



Modifications apportées au programme CA2

Bien que le présent Guide donne des renseignements plus détaillés, veuillez noter que les mises à jour suivantes faites au Programme CA2 sont entrées en vigueur le 9 mar 2017.

  • Il n’y a désormais aucune limite au nombre de demandes actives qu’une exploitation agricole peut avoir.
  • Le nombre de demandes permises au cours d’une période d’acceptation de demands est toujours fixé à deux. Toutefois, elle peuvent provenir de n’importe quelle pratique de gestion optimale (PGO).
  • La PGO A.3 est maintenant offerte partout en Ontario et le partage maximum de frais est augmenté à 10 000$
  • Les partages maximums de frais des PGO suivantes sont augmentés:
    • A.0.2 – Planification est augmenté à 10 000 $;
    • A.5 Cultures-abris est augementé à 10 000 $ et la superficie admissable est augmentée à 200 acres;
    • A.11 – Mesures d’amélioration de la biodiversité/l’habitat est augmenté à 25 000 $.
  • Il ya quatre nouvelles PGO pour la réduction des gaz à effet de serre:
    • A.13 Réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des installations agricoles internes;
    • A.14 Réduction des émissions de gaz à effet de serre grâce au chauffage géothermique et à la réfrigération géothermique;
    • A.15 Réduction des émissions de gaz à effet de serre grâce à des mesures d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie à la ferme;
    • A.16 Réduction des émissions de gaz à effet de serre et avantages pour la santé du sol et la qualité de l’eau grâce aux modifications apportées au matériel.
  • La présentation du CAL-O-GazS – Calculatrice Agriculture Ontario Gaz à effet de Serre.
  • CAL-O-GazS – Calculatrice Agriculture Ontario Gaz à effet de Serre se trouve à CA2 Ressources page.
  • Les PGOs pour GES


Dates Importantes

Dates de réception Fenêtre d’admission Date limite de réclamation
 2016/2017
 1-3  Fermé  31 mars, 2017
 Projets pluriannuels  Toutes dates de réceptions  31 mars, 2017
 2017/2018
 1  du 3 février – 23 février, 2017  30 novembre, 2017
 2  du avril 4 – avril 18, 2017  15 janvier, 2018*
 3  du 12 mai – 1 juin, 2017  15 janvier, 2018*
 Aucune demandes pluriannuels

*Les projets CA2 doivent être achevés au plus tard le 15 décembre 2017 et les demandes de règlement (y compris toutes les factures payées et les preuves de paiement exigées) doivent être présentées au plus tard le 15 janvier, 2018.



Besoin d’un délai supplémentaire?

En ce qui concerne les dates limites de présentation des demandes de règlement se rattachant aux première et deuxième périodes de réception des demandes, si, pour quelque raison que ce soit, vous êtes dans l’impossibilité de respecter la date limite, veuillez contacter à GF2@ontariosoilcrop.org ou au 1 800 265.9751 pour demander un délai supplémentaire.

Des extensions pour les première et deuxième dates de réception peuvent être accordées jusqu’au 31 mars de l’année actuelle du programme.

Suivez les liens ci-dessous pour plus d’informations sur Cultivons l’avenir 2



 

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