Programme LEADS pour une agriculture durable dans la région du lac Érié

Présentation d’une demande de remboursement de l’aide financière à frais partagés pour un projet approuvé


Veuillez soumettre les documents pour le remboursement à :

LEADS@ontariosoilcrop.org.


Date limite d’achèvement des projets et de dépôt des demandes de remboursement :
Le 15 janvier 2021

Date de début des projets et de la période de facturation admissible :
Date d’envoi de la lettre d’approbation


Étapes pour réclamer le partage des coûts en vertu du programme LEADS :

1. Achevez votre projet accepté par le Programme LEADS.

2. Remplissez et envoyez votre demande de remboursement au Programme LEADS au plus tard le 15 janvier 2021.

Assurez-vous de bien inclure tous les documents suivants :

  • Formulaire de demande de paiement au Programme LEADS dûment rempli (il vous a été envoyé par courriel avec votre lettre d’approbation)
  • Formulaire d’autorisation de transfert électronique de fonds
  • Copie de toutes les factures payées*
  • Preuves de paiement des dépenses (voir les détails ci-dessous)
  • Questionnaire du rapport final dûment rempli (il vous a été envoyé par courriel)
  • Formulaire de déclaration de contribution en nature (en cas de demande de remboursement de contributions en nature – main-d’oeuvre et équipement)
  • Tous les plans, audits (vérifications) et évaluations doivent satisfaire aux exigences minimales.

Tous les documents de réclamation requis sont envoyés par courriel avec la lettre d’approbation. Si vous avez besoin d’une copie de votre lettre d’approbation, contactez-nous à LEADS@ontariosoilcrop.org.

3. Vous recevrez votre aide financière par chèque ou transfert électronique de fonds.
*Les coûts admissibles ne peuvent être encourus, facturés et payés par le requérant qu’après la date d’envoi de la lettre d’approbation.

Les demandes peuvent être présentées par :

Courriel
LEADS@ontariosoilcrop.org.

Poste
Programme LEADS
Association pour l’amélioration des sols et des récoltes de l’Ontario
1 Stone Road West
Guelph ON N1G 4Y2



Preuves de paiement

Les preuves de paiement doivent indiquer qui a effectué le paiement, qui l’a reçu, le montant payé et la date de paiement. Les documents suivants sont des preuves de paiement acceptées :

  1. Photocopie recto verso d’un chèque payé
  2. Image électronique d’un chèque traité
  3. Relevé bancaire de votre banque indiquant l’ordre du chèque traité ou le destinataire du paiement électronique effectué ainsi que le montant versé
  4. Reçu ou relevé de crédit ou de carte de débit indiquant clairement le montant et le destinataire du paiement. (les numéros de carte de crédit ou de débit et toute autre information, y compris les dépenses non liées au projet, devraient être noircis).

Signatures électroniques

Les demandes de remboursement peuvent être signées en imprimant le formulaire et en signant la copie papier ou en ajoutant votre signature écrite électroniquement. Pour apprendre comment ajouter votre signature électronique, cliquez ici.

Contributions en nature

Il est inutile de fournir des preuves de paiement pour vos contributions en nature. Pour demander le partage des coûts applicable à ces dernières, lisez la Politique sur les contributions en nature et remplissez le formulaire de déclaration de contribution en nature.

Indépendance de vos fournisseurs

Une entité est considérée comme indépendante si elle n’est pas une personne liée, affiliée ou autrement contrôlée par un ou d’autres membres. L’article 251 de la Loi de l’impôt sur le revenu contient les dispositions législatives détaillées servant à déterminer s’il existe un lien de dépendance. Si vous avez des questions ou des préoccupations quant à l’indépendance d’un fournisseur, veuillez appeler au 1 800 265-9751.

Structure de propriété

Entreprise constituée en société

Si vous soumettez une demande de remboursement au nom de votre entreprise enregistrée, veuillez fournir son numéro d’entreprise (NE) – c’est-à-dire votre numéro de client de l’Agence du revenu du Canada – et orthographier son nom correctement. Assurez-vous d’utiliser la bonne combinaison de NE et de nom d’entreprise; elle devrait correspondre à la manière dont vous déclarerez le revenu dans votre déclaration d’impôt à la fin de l’année.

Propriétaire unique

Si vous soumettez une demande de remboursement en tant que propriétaire unique, vous devez fournir le numéro d’assurance sociale de la personne qui présentera les déclarations fiscales.


Vous avez des questions? Adressez-les au Programme LEADS en composant le 1 800 265‐9751 ou en écrivant à LEADS@ontariosoilcrop.org


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