Présentation d’une demande d’aide financière à frais partagés pour un projet approuvé


Date limite d’achèvement et de soumission du projet:
le 15 février 2021

Facture admissible et date de début du projet:
Date d’envoi de la lettre d’approbation


Étapes à suivre pour réclamer le partage des coûts du Partenariat

1. Complétez votre projet de Partenariat approuvé

2. Remplissez et soumettez votre demande de Partenariat au plus tard le 15 février 2021, y compris tous les documents requis suivants:

3. Recevez votre partage des coûts par chèque ou transfert de fonds électronique

Les réclamations peuvent être soumises par:

Courriel
CAP@ontariosoilcrop.org

Poste
Partenariat canadien pour l’agriculture
Association pour l’amélioration des sols et des récoltes de l’Ontario
1, chemin Stone Ouest
Guelph (Ontario) N1G 4Y2

* Les coûts éligibles ne peuvent être engagés, facturés et payés par le demandeur qu’après la date d’envoi de la lettre d’approbation.


Quelles sont les preuves de paiement acceptables?

La preuve de paiement doit indiquer qui a payé, qui a reçu le paiement, le montant du paiement, et la date du paiement.

Une preuve de paiement peut être n’importe lequel des éléments suivants :

  • la copie du recto et du verso d’un chèque oblitéré;
  • l’image électronique d’un chèque traité;
  • le relevé d’une institution bancaire indiquant à qui le chèque traité fut fait ou à qui fut effectué le paiement électronique, ainsi que le montant;
  • le reçu d’une carte de crédit ou de débit identifiant clairement le montant et le récipiendaire du paiement. Les numéros des cartes de crédit ou de débit et autres renseignements, comme les coûts qui ne sont pas liés au projet, doivent être noircis.

Contributions en nature

Vous n’avez pas besoin de présenter une preuve de paiement pour les contributions en nature. Pour réclamer des contributions en nature, remplissez le formulaire de déclaration en nature et lisez la politique de contribution en nature.

Indépendance de vos fournisseurs

Une entité est considérée comme indépendante si elle n’est pas une personne liée, affiliée ou autrement contrôlée par un ou d’autres membres. L’article 251 de la Loi de l’impôt sur le revenu contient les dispositions législatives détaillées servant à déterminer s’il existe un lien de dépendance. Si vous avez des questions ou des préoccupations quant à l’indépendance d’un fournisseur, veuillez appeler au 1 800 265-9751.


Questions? Contactez-nous. CAP@ontariosoilcrop.org ou 1 800 265-9751


STYLE SWITCHER

Layout Style

Header Style

Accent Color